Nos prestations sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogations formelles et expresse de notre part.
1.Définition
L’expression LA CINQUIEME SAISON TRAITEUR désigne la SAS « MAURYLAURE » dont le siège social est situé 17 boulevard du touret de valier résidence les rives du touret 13500 Martigues, représentée par son président Maurille Bouroult.
Les termes « le client » désigne le contractant qu’il agisse directement en son nom propre ou pour le compte d’un tiers à titre mandataire.
2.Réservation
Pour une réservation ferme et définitive, il vous sera demandé un acompte de 30% du montant total de la manifestation
3.Choix du menu
Il est possible de changer le menu jusqu'à un mois de la date de l’évènement, au delà de ce délai un supplément de 5% du montant globale sera facturé.
Prix et conditions de paiement
Tous nos prix sont valables pour une manifestation donnée, et un lieu défini. Les prix sont fermes sauf changements d’ordre fiscal (TVA etc...). Tout report de date ou de lieu de la manifestation, fera l’objet d’un nouveau devis.
Ils sont payables selon les modalités suivantes :
-30% du montant global de la manifestation à titre d’acompte lors de la réservation.
-50% du montant global de la manifestation un mois avant la date de début de l’évènement soit un total de 80%
-Le solde 10 Jours avant la date de début de l’évènement.
-Le non respect des conditions de règlement nous laisse la possibilité d’annuler la réception sans remboursement des acomptes ou indemnités quelconques.
5.Assurances
a) La cinquième saison traiteur est assuré pour sa responsabilité civile dans le cadre de son activité couvrant tous risques liés
à la fourniture des repas, à l’exclusion de tout autre.
b) L’introduction dans l’établissement de la réception des biens, de quelque nature qu’ils soient, appartenant à nos clients ou à leurs invités, entrainera pour ceux-ci l’obligation d’assurer à leur frais, pendant la durée de leur présence dans l’établissement, l’ensemble de leur bien pour tous dommages matériels ou immatériels, consécutifs ou non, avec renonciation à tous recours contre La cinquième saison traiteur qui ne sera en rien responsable de ces dommages.
c) Pour toutes dégradation volontaire ou involontaire commise par le client ou invité (participant) la remise en état ou la perte d’exploitation du lieu et des dégâts sont à la charge du client (nous recommandons de consulter votre assureur).
6.Annulation
En cas d’annulation du fait du client : Tout acompte ne sera pas remboursé, considéré comme indemnités d’annulation : 30% du montant global sera dû entre 8 mois et 3 mois avant la manifestation, 80% du montant global sera dû entre 3 mois et 1 mois avant la manifestation, 100% du montant de la manifestation sera dû 10 jours avant la manifestation.
LA SAS MAURYLAURE pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assumer par suite d’un cas de force majeur (guerre, émeute, manifestation, grèves, conditions climatiques exceptionnelles, sinistres affectant ses déplacements ou ses installations sur le lieu prévu de l’évènement...) En cas d’annulation du fait de LA CINQUIEME SAISON TRAITEUR, l’intégralité des acomptes sera restituée au client.
Toute inexécution partielle ou totale des prestations promises résultant du fait d’un tiers, d’un cas fortuit ou de force majeure, seront exonératoires de la responsabilité de LA CINQUIEME SAISON TRAITEUR.
7.Litiges
A défaut de règlement amiable, tous les litiges seront de la seule compétence du Tribunal, dans le ressort duquel se trouve le siège de la SAS MAURYLAURE.
JE RECONNAIS AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTE LES CONDITIONS GENERALES DE LA SAS MAURYLAURE.